Conditions Générales d’Utilisation
MAP Patho (“MAP Patho”, “Nous”, “Nous”, “Notre”) vous invite à prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que de la Politique de confidentialité et de tout autre document qu’elles visent expressément. Elles définissent les conditions d’accès et d’utilisation des produits et services offerts ou exploités par MAP Patho, y compris les produits et services fournis par un tiers (“Conditions générales d’utilisation”, “Contrat” ou «Accord») auxquels vous ou tout utilisateur que vous autorisez par le biais de votre compte peut accéder et utiliser. Nos produits et services comprennent l’Application MAP Patho (“Application”), notre site Web (www.map-patho.com,(“Site Web”) et tous les services que nous vous fournissons soit via l’Application, soit par le biais de nos pratiques de service client (“Services”), soit par le biais de fournisseurs de service/contenu tiers (“Fournisseurs Tiers”).
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales d’utilisation avant de commencer ou d’autoriser tout utilisateur de votre compte à utiliser notre Application, notre Site Web et nos Services. En vous enregistrant pour l’utilisation de ces produits et services, vous déclarez (i) être âgé d’au moins 18 ans, (ii) être totalement libre et indépendant dans votre jugement et ne pas être en conflit d’intérêts par rapport aux professionnels de santé que vous référenceriez, (iii) si vous êtes un professionnel de santé, effectuer toute déclaration, accès et utilisation du Site Web, de l’Application et des Services en conformité avec la loi et les réglementations applicables (en ce compris notamment, et sans que cette liste soit limitative, la réglementation applicable aux professionnels de santé en matière d’indépendance, de publicité ou de communication, de confraternité, de prohibition de la dichotomie ou de libre choix du médecin par les patients), et acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales d’utilisation en votre nom et au nom de tout utilisateur autorisé. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales d’utilisation, vous ne devez pas accéder et/ou utiliser, ni autoriser l’accès et/ou l’utilisation de l’Application, du Site Web et des Services. Veuillez consulter périodiquement les présentes Conditions générales d’utilisation pour prendre connaissance des modifications que nous nous réservons le droit d’effectuer à tout moment.
Les présentes Conditions générales d’utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 10 Novembre 2022.
MAP Patho fournit l’Application, le Site Web et les Services pour aider les personnes atteintes de certaines maladies chroniques. MAP Patho permet de suivre son traitement, s’informer des stocks nationaux de médicaments, échanger avec d’autres patients, trouver des professionnels de santé qui sont référencés par les utilisateurs de notre Application ou de notre Site Web, ainsi que des associations de patients, des évènements, des produits et des services qui peuvent les concerner. Notre Application, notre Site Web et nos Services ne constituent toutefois en aucune mesure un avis, une recommandation ou une garantie quelconque par rapport à l’efficacité de l’utilisation de nos services, aux professionnels de santé, associations de patients, évènements, produits et services qui y sont référencés ou par rapport à la qualité et/ou à la pertinence des soins qui pourraient être rendus aux personnes consultant les professionnels de santé référencés sur l’Application et le Site Web. Nous ne pouvons pas non plus garantir que vous trouviez avec succès votre pathologie avec l’utilisation de notre Application, de notre Site Web ou de nos Services. Nous pouvons également faire appel à des tiers, en tout ou en partie, pour offrir nos produits et services.
Vous devez vous inscrire à l’Application, au Site Web et aux Services et fournir certaines informations vous concernant. Toutes les informations que nous recueillons sur vous dans le cadre de l’Application, du Site Web et des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité. En utilisant l’Application, le Site Web et les Services, vous consentez à toutes les actions que nous prenons à l’égard de vos informations conformément à la Politique de confidentialité.Vous recevrez un compte d’utilisateur qui nécessite un identifiant (adresse électronique) et un mot de passe. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent via votre compte utilisateur. Les informations fournies dans le cadre de l’ouverture de votre compte sont présumées comme établissant votre identité.Vous pouvez accéder à votre espace personnel en vous connectant au Site Web et en utilisant votre identifiant et mot de passe. Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à titre personnel et vous vous interdisez de laisser tout tiers de l’utiliser sauf à en accepter toutes les conséquences. Toute utilisation des Services avec votre identifiant et mot de passe sera réputé comme fait par vous.Vous:(i) serez seul responsable de l’exactitude, de la qualité, de l’intégrité, de la légalité, de la fiabilité et de la pertinence de toutes les données que vous fournirez;(ii) assurerez la confidentialité de votre mot de passe et des informations relatives à votre compte utilisateur;(iii) ferez tout ce qui est en votre pouvoir pour empêcher l’accès non autorisé à l’Application, au Site Web et aux Services, ou l’utilisation de ceux‐ci, et informerez MAP Patho sans délai de toute utilisation non autorisée. Vous devrez nous contacter immédiatement dès que vous saurez que votre compte a été utilisé sans votre accord. Nous prendrons alors toute mesure appropriée, selon notre seul jugement, y inclus la suspension de votre compte / espace personnel.; et(iv) vous conformerez à toutes les lois et réglementations applicables à l’utilisation de l’Application, du Site Web et des Services.
En ce qui concerne l’Application, le Site Web et les Services Mapatho Pro, vous devez vous identifier grâce à l’identification électronique Pro Santé Connect. Pro Santé Connect est un téléservice mis en œuvre par l’Agence du Numérique en Santé (ANS) contribuant à simplifier l’identification électronique des professionnels intervenant en santé. L’utilisateur peut se connecter grâce à son application mobile e-CPS ou sa carte CPS, avec un lecteur de cartes et les composants nécessaires.
Les contenus (textes, cours, photos, vidéos, etc.) diffusés sur l’Application et le Site Web ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement individuelles.Sauf si les conditions d’utilisation de l’Application et du Site Web en disposent autrement, vous vous interdisez de reproduire et d’utiliser les marques et logos présents sur l’Application et/ou sur le Site Web. Vous vous interdisez également de modifier, assembler, attribuer, sous licencier, transférer, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser sous quelque format que ce soit, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur l’Application et/ou sur le Site Web. La violation de ces dispositions impératives vous soumet, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.L’usage des contenus mis à disposition sur le site relève de votre seule responsabilité. Les faits ou les actes que vous seriez amené à accomplir en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que la vôtre.Vous vous engagez à faire acte de responsabilité et à respecter les autres utilisateurs. Vous vous engagez également à respecter les règles de déontologie, tant informatique que professionnelle, et à ne pas effectuer intentionnellement les opérations suivantes:
La durée du présent Accord commencera dès votre inscription réussie et l’activation de l’Application, de Site Web et des Services par MAP Patho et se poursuivra jusqu’à la suppression de votre compte.MAP Patho se réserve le droit de refuser l’activation d’un utilisateur pour quelque raison que ce soit et/ou peut suspendre et/ou résilier votre accès à l’Application, au Site Web et aux Services si vous (a) violez les termes du présent Accord, et/ou si vous (b) adoptez un quelconque comportement que MAP Patho déterminera à sa discrétion et qui pourrait avoir un effet négatif sur Map Patho ou sa réputation et/ou © en cas d’inactivité de votre compte pendant plus de 12 mois et ce, sans préjudice des autres droits de MAP Patho.MAP Patho peut résilier le présent Accord pour des raisons de convenance moyennant un préavis écrit de soixante (60) jours.En cas de résiliation, vous n’aurez plus accès à l’Application, au Site Web ni aux Services. Outre la résiliation, MAP Patho se réserve le droit d’exercer tous recours à sa disposition.En cas de résiliation, vous n’aurez plus accès à vos données.
À l’exception de la licence limitée et des droits d’utilisation et d’utilisation qui vous sont expressément accordés en vertu du présent Accord, tous les titres et les droits sur l’Applications, le Site Web et les Services, y compris les droits de propriété sur les brevets (enregistrements, renouvellements et demandes en attente), les droits d’auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux, le matériel de MAP Patho ou de tiers, toute autre technologie, tout dérivé et toute notoriété associés à ce qui précède est la propriété exclusive de MAP Patho et/ou du tiers concerné.Les marques de commerce, l’Application MAP Patho le Site Web et les marques de Services, les graphiques et les logos utilisés en relation avec l’Application, le Site Web et les Services peuvent être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Aucun droit ni licence ne vous est accordé à l’égard de l’une ou l’autre des marques mentionnées ci‐dessus et de l’utilisation de ces marques de commerce. Vous reconnaissez et acceptez que tous les textes, graphiques, photographies, marques de commerce, logos, interfaces visuelles, illustrations, codes informatiques et tout autre contenu connexe contenu dans l’Application, le Site Web et les Services sont la propriété de MAP Patho, de ses fournisseurs de services ou d’autres tiers et sont protégés à ce titre. Toute reproduction, publication, distribution ultérieure ou exposition publique du matériel fourni par l’Application, le Site Web et les Services, en tout ou en partie, est strictement interdite. Sauf disposition expresse dans le présent Accord, aucune partie de l’Application, de Site Web et des Services et aucun contenu ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, affiché, publiquement affiché, encodé, traduit, distribué ni transmis de quelque façon (y compris les “sites miroirs”) à tout autre ordinateur, serveur, service ou autre support pour publication ou distribution ou pour toute entreprise commerciale, sans l’autorisation écrite préalable expresse de MAP Patho ou du propriétaire concerné.MAP Patho n’est responsable que de son propre contenu. Lorsque MAP Patho fournit l’accès aux services en ligne/boutiques en ligne de tiers via des liens, MAP Patho n’est pas responsable du contenu de ces tiers. MAP Patho ne s’approprie pas le contenu des autres comme étant le sien. Si l’utilisateur estime que certains contenus violent ses droits, il devra le signaler àcontact@map-patho.com.
Si MAP Patho donne à l’utilisateur la possibilité de publier son contenu, par exemple en le partageant dans un forum, les conditions générales suivantes s’appliquent: les conditions générales de l’utilisateur. les contenus téléchargés (commentaires, vidéos, photos) sont disponibles pour tous les utilisateurs. En tant qu’intermédiaire «hébergeur» au sens de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004, MAP Patho décline toute responsabilité quant au contenu, à l’exactitude et à la forme de ce contenu. L’utilisateur est responsable de son propre contenu. En ce qui concerne le contenu téléchargé, l’utilisateur accorde à MAP Patho un droit non exclusif, transférable d’utilisation, de reproduction, de représentation, d’adaptation, de traduction et d’exploitation (c’est-à-dire également à des fins de citation et de référencement), pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle, pour le monde entier et ce, à toutes fins, toutes finalités y compris gratuites ou onéreuses, tous supports connus ou inconnus à ce jour. MAP Patho n’est pas obligé de rendre le contenu disponible.L’utilisateur garantit à MAP Patho qu’il ne téléchargera aucun contenu dont la contribution, la publication ou l’utilisation enfreint une quelconque loi ou réglementation applicable ou les droits d’un tiers et que les données le contenu téléchargé ne porte atteinte à aucun droit de tiers (en particulier à la propriété intellectuelle), et qu’il ne dispose pas simplement d’un droit d’usage transitoire pour reproduire, distribuer ou rendre disponible.
Nous utiliserons et protégerons vos informations personnelles conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site Web et sur l’Application. Vous acceptez de ne pas révéler ni divulguer les informations confidentielles de MAP Patho, y compris les informations non publiques relatives à la Société, aux Services, aux tiers, à la documentation ou les informations relatives aux prix, les remises, le présent Accord, les autres données de concurrence ou de propriété (c’est-à-dire les informations commerciales, techniques ou financières) ou les informations que toute personne raisonnable jugerait confidentielles sans l’accord écrit de MAP Patho.Sous réserve des modalités et conditions applicables énoncées dans notre Politique de confidentialité, toute autre communication ou tout autre matériel que vous nous envoyez via l’Application, le Site Web et les Services, comme par exemple des questions, commentaires, suggestions ou autres, est et sera considéré comme étant non confidentiel et nous n’aurons aucune obligation de quelque nature que ce soit à l’égard de cette information. Nous serons libres d’utiliser les idées, concepts, savoir‐faire ou techniques contenus dans ces communications sur tout support, à titre gratuit ou non, à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits et ce, tant pendant la durée des présentes qu’à l’issue de son expiration.
L’Application, le Site Web et les Services sont fournis “en l’état” et l’utilisation de l’Application, du Site Web et des Services est à vos risques et périls. La responsabilité de MAP Patho est limitée aux cas de préméditation ou de négligence grave. Dans la mesure de ce qui est autorisé par la loi, Map Patho décline expressément toute garantie et condition, explicite ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de titre, de qualité, d’adéquation à un usage ou à une pathologie en particulier, d’exactitude, d’intégrité ou d’exhaustivité du contenu et du contenu de tiers ou du fait que l’Application, le Site Web ou les Services seront sans erreur ou ininterrompus. Aucun conseil oral ni aucune information écrite donnée par la société, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, ou Fournisseurs Tiers ne constituera une garantie.Sous réserve de ce qui précède, Map Patho vous garantit que vous pourrez utiliser paisiblement les Services pendant la durée des présentes sous réserve du respect des présentes, de la loi et de la réglementation. A ce titre, Map Patho prendra à sa charge l’ensemble des sommes, frais et dépens auxquels vous auriez été définitivement condamnés au titre de toute action, procédure ou demande basée sur une violation d’un droit de propriété industrielle européen ou un acte de concurrence déloyale, en relation avec (i) une violation des présentes ou (ii) la propriété et/ou l’utilisation des Services par vous, sous réserve (a) que vous ayez alerté sans délai Map Patho d’une telle action, (b) que vous coopériez pleinement et apportiez toutes les informations à Map Patho et © que Map Patho ait le monopole de l’argumentation devant toute juridiction par tout moyen approprié.Sauf si la loi l’interdit, Map Patho ne sera en aucun cas responsable de tout (1) montant supérieur aux honoraires payés pendant la durée applicable ou (2) des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs, immatériels ou consécutifs qui résultent de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser l’Application, le Site Web et les Services, y compris, mais sans s’y limiter, le fait que vous vous fiez à toute information obtenue à partir de l’Application, du Site Web et des Services, indépendamment de la forme d’action.Dans la limite de ce qui est permis par la loi, vous prendrez à votre charge, au fil de l’eau, l’ensemble des sommes, frais, honoraires d’avocat et dépens qui pourraient être encourus ou auxquels pourrait être condamnée Map Patho au titre de toute action, procédure ou demande en relation avec (i) une violation des présentes ou de la Politique de confidentialité, (ii) l’utilisation des Services et/ou (iii) l’utilisation non autorisée des Services.Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée ou construite comme limitant ou annihilant un droit ou une garantie offerte par la loi et/ou la jurisprudence aux consommateurs.
Tous les autres utilisateurs acceptent que toutes les questions relatives à l’accès ou à l’utilisation de l’Application, du Site Web et des Services, y compris tous les litiges, seront régies par les lois françaises indépendamment de ses dispositions relatives aux conflits de lois.Le défaut de MAP Patho d’insister sur le strict respect des présentes Conditions d’utilisation ne constitue nullement une renonciation de MAP Patho à une quelconque disposition ou à un quelconque droit de MAP Patho d’appliquer les présentes Conditions d’utilisation, et aucune action entre MAP Patho et vous ou toute autre partie ne sera réputée modifier une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation. Les dispositions des présentes Conditions d’utilisation sont dissociables. La nullité, en tout ou en partie, de toute disposition des présentes Conditions d’utilisation n’affectera pas la validité ou le caractère exécutoire de toute autre disposition des présentes Conditions d’utilisation. Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est déclarée nulle ou inapplicable par une cour ou un autre tribunal compétent, ces dispositions seront limitées ou supprimées dans la mesure minimale nécessaire et remplacées par une disposition valide exprimant au mieux l’intention des présentes Conditions d’utilisation, de sorte que ces Conditions d’utilisation resteront pleinement valides et en vigueur. L’Application, le Site Web et les Services ne sont pas disponibles à tous, ni dans tous les endroits géographiques. Toute offre de produit ou de service est nulle là où la loi l’interdit.Lorsque les présentes conditions d’utilisation ne concernent que des personnes physiques masculines, cette référence s’applique aussi bien aux hommes qu’aux femmes. Lorsqu’il est fait référence à des personnes physiques distinctes, le format de genre correspondant doit être utilisé.Les parties reconnaissent qu’elles sont convenues du fait que la présente convention et tous les documents connexes seront rédigés en langue française.
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MAP PATHO utilise les services du sous-traitant Matomo pour la gestion des cookies (voir mentions légales). MAP PATHO utilise la solution Matomo Analytics qui permet de mesurer l’audience avec une configuration conforme à la réglementation sur la protection des données personnelles et aux recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Ainsi, MAP Patho s'assure qu'aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union Européenne.
Pendant la durée du présent Accord, MAP Patho vous accorde une licence non exclusive, un droit non transférable, non sous‐licenciable, révocable et limité conformément aux présentes pour accéder et utiliser l’Application, le Site Web et les Services et toute documentation mise à votre disposition par MAP Patho, uniquement à des fins d’utilisation personnelle de l’Application, du Site Web et des Services, conformément aux termes du présent Accord. L’Application, le Site Web et les Services sont accessibles grâce à la technologie, aux logiciels et à certains contenus livrés électroniquement. Vous vous engagez à ne pas effectuer d’ingénierie inverse, ni à décompiler, désassembler, traduire ou tenter autrement d’obtenir l’accès au code source de tout élément de l’Application, du Site Web et des Services. Vous ne copierez, reproduirez, modifierez, altérerez, créerez des œuvres dérivées ni ne modifierez autrement l’Application, le Site Web et les Services. Vous ne pourrez pas louer, prêter, sous‐licencier, distribuer ou autrement fournir à d’autres l’accès à ou avec n’importe quel élément de l’Application, du Site Web et des Services, sauf à un utilisateur autorisé. A l’exception de ce qui est expressément énoncé dans le présent Accord, aucune licence ni aucun autre droit dans ou sur l’Application, les Sites Web et les Services ne vous seront accordés, et toutes ces licences et droits sont expressément réservés par les présentes.
MAP Patho a développé et utilise des systèmes d'intelligence artificielle pour améliorer l'usage de ses services.Ces systèmes ont de nombreux avantages et nous permettent :
MAP Patho a développé et met à disposition de ses utilisateurs un dispositif médical numérique pour préparer leurs consultations. La solution est accessible via le Menu / Mon Suivi.La solution n’est pas conçue pour assurer un diagnostic. Mapatho ne saurait se substituer aux conseils d’un professionnel de santé. En cas de question concernant un problème médical, nous vous invitons à vous rapprocher d’un professionnel de santé qualifié. La solution ne permet en aucun cas de gérer une urgence médicale. En cas d’urgence, nous vous invitons à contacter sans délai le 112 ou le 15.
Vous pouvez utiliser nos services interactifs et nos espaces d'échanges en y contribuant librement. Nous ne réalisons pas de contrôle, ni modification/suppression avant vos publications. Vous reconnaissez que la responsabilité de Map Patho au titre de la mise à disposition de ces services est la responsabilité en qualité d'intermédiaire technique définie par l'article 6 I 2 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie numérique. La responsabilité de Map Patho se situe uniquement au niveau des moyens techniques proposés et non au contenu du site.Vous vous engagez à respecter inconditionnellement l'ensemble des dispositions suivantes :
MAP Patho a développé et met à disposition de ses utilisateurs un outil de suivi thérapeutique permettant de suivre la prise de ses traitements, configurer des rappels, suivre ses symptômes et être alerté du niveau de stock national de certains médicaments. Ces services sont accessibles via le Menu / Mon quotidien.En cas d’indisponibilité d’un des services ou de non envoi des rappels et des alertes pour des raisons techniques, MAP Patho réfute toute responsabilité quant à la prise des traitements par l’utilisateur qui est seul responsable de la bonne prise de son traitement selon les recommandations de son professionnel de santé. MAP Patho réfute également toute responsabilité quant au niveau des stocks nationaux de médicaments indiqués, cette information provient des informations fournies par l’ANSM que vous retrouverez sur le site : https://ansm.sante.fr/disponibilites-des-produits-de-sante/medicamentsLes services de MAP Patho ne sont pas conçus pour assurer un quelconque diagnostic. MAP Patho ne saurait se substituer aux conseils d’un professionnel de santé. En cas de question concernant un problème médical, nous vous invitons à vous rapprocher d’un professionnel de santé qualifié. La solution ne permet en aucun cas de gérer une urgence médicale. En cas d’urgence, nous vous invitons à contacter sans délai le 112 ou le 15.
Vous reconnaissez et acceptez que vous pouvez, au cours de ou en relation avec votre utilisation d’un Service, avoir la possibilité d’obtenir des services d’un ou plusieurs Fournisseurs Tiers référencés dans l'application et le site web.L’utilisation des services de ces Fournisseurs Tiers nécessitera votre consentement à certaines modalités et conditions supplémentaires fournies par le Fournisseur Tiers concerné. Ces conditions générales supplémentaires seront mises à votre disposition lorsque et si vous utilisez les services du Fournisseur Tiers.Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions engager et incorporer les services/contenus de Fournisseurs Tiers pour nous aider à fournir et/ou améliorer les Services. Par les présentes, vous consentez et nous autorisez à déléguer les autorisations que vous nous accordez aux Fournisseurs Tiers que nous jugeons nécessaires pour vous fournir les Services. Vous profiterez des services/contenus fournis par des Fournisseurs Tiers seulement si vous acceptez leurs conditions générales.
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© MAP PATHO – juillet 2022
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales d’utilisation avant de commencer ou d’autoriser tout utilisateur de votre compte à utiliser notre Application, notre Site Web et nos Services. En vous enregistrant pour l’utilisation de ces produits et services, vous déclarez (i) être âgé d’au moins 18 ans, (ii) être totalement libre et indépendant dans votre jugement et ne pas être en conflit d’intérêts par rapport aux professionnels de santé que vous référenceriez, (iii) si vous êtes un professionnel de santé, effectuer toute déclaration, accès et utilisation du Site Web, de l’Application et des Services en conformité avec la loi et les réglementations applicables (en ce compris notamment, et sans que cette liste soit limitative, la réglementation applicable aux professionnels de santé en matière d’indépendance, de publicité ou de communication, de confraternité, de prohibition de la dichotomie ou de libre choix du médecin par les patients), et acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales d’utilisation en votre nom et au nom de tout utilisateur autorisé. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales d’utilisation, vous ne devez pas accéder et/ou utiliser, ni autoriser l’accès et/ou l’utilisation de l’Application, du Site Web et des Services. Veuillez consulter périodiquement les présentes Conditions générales d’utilisation pour prendre connaissance des modifications que nous nous réservons le droit d’effectuer à tout moment.
Les présentes Conditions générales d’utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 10 Novembre 2022.
I. Dispositions générales
I.1. Utilisation de l’Application, du Site Web et des Services
MAP Patho fournit l’Application, le Site Web et les Services pour aider les personnes atteintes de certaines maladies chroniques. MAP Patho permet de suivre son traitement, s’informer des stocks nationaux de médicaments, échanger avec d’autres patients, trouver des professionnels de santé qui sont référencés par les utilisateurs de notre Application ou de notre Site Web, ainsi que des associations de patients, des évènements, des produits et des services qui peuvent les concerner. Notre Application, notre Site Web et nos Services ne constituent toutefois en aucune mesure un avis, une recommandation ou une garantie quelconque par rapport à l’efficacité de l’utilisation de nos services, aux professionnels de santé, associations de patients, évènements, produits et services qui y sont référencés ou par rapport à la qualité et/ou à la pertinence des soins qui pourraient être rendus aux personnes consultant les professionnels de santé référencés sur l’Application et le Site Web. Nous ne pouvons pas non plus garantir que vous trouviez avec succès votre pathologie avec l’utilisation de notre Application, de notre Site Web ou de nos Services. Nous pouvons également faire appel à des tiers, en tout ou en partie, pour offrir nos produits et services.
I.2. Inscription
Vous devez vous inscrire à l’Application, au Site Web et aux Services et fournir certaines informations vous concernant. Toutes les informations que nous recueillons sur vous dans le cadre de l’Application, du Site Web et des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité. En utilisant l’Application, le Site Web et les Services, vous consentez à toutes les actions que nous prenons à l’égard de vos informations conformément à la Politique de confidentialité.Vous recevrez un compte d’utilisateur qui nécessite un identifiant (adresse électronique) et un mot de passe. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent via votre compte utilisateur. Les informations fournies dans le cadre de l’ouverture de votre compte sont présumées comme établissant votre identité.Vous pouvez accéder à votre espace personnel en vous connectant au Site Web et en utilisant votre identifiant et mot de passe. Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à titre personnel et vous vous interdisez de laisser tout tiers de l’utiliser sauf à en accepter toutes les conséquences. Toute utilisation des Services avec votre identifiant et mot de passe sera réputé comme fait par vous.Vous:(i) serez seul responsable de l’exactitude, de la qualité, de l’intégrité, de la légalité, de la fiabilité et de la pertinence de toutes les données que vous fournirez;(ii) assurerez la confidentialité de votre mot de passe et des informations relatives à votre compte utilisateur;(iii) ferez tout ce qui est en votre pouvoir pour empêcher l’accès non autorisé à l’Application, au Site Web et aux Services, ou l’utilisation de ceux‐ci, et informerez MAP Patho sans délai de toute utilisation non autorisée. Vous devrez nous contacter immédiatement dès que vous saurez que votre compte a été utilisé sans votre accord. Nous prendrons alors toute mesure appropriée, selon notre seul jugement, y inclus la suspension de votre compte / espace personnel.; et(iv) vous conformerez à toutes les lois et réglementations applicables à l’utilisation de l’Application, du Site Web et des Services.
En ce qui concerne l’Application, le Site Web et les Services Mapatho Pro, vous devez vous identifier grâce à l’identification électronique Pro Santé Connect. Pro Santé Connect est un téléservice mis en œuvre par l’Agence du Numérique en Santé (ANS) contribuant à simplifier l’identification électronique des professionnels intervenant en santé. L’utilisateur peut se connecter grâce à son application mobile e-CPS ou sa carte CPS, avec un lecteur de cartes et les composants nécessaires.
I.3 Règles d’utilisation
Les contenus (textes, cours, photos, vidéos, etc.) diffusés sur l’Application et le Site Web ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement individuelles.Sauf si les conditions d’utilisation de l’Application et du Site Web en disposent autrement, vous vous interdisez de reproduire et d’utiliser les marques et logos présents sur l’Application et/ou sur le Site Web. Vous vous interdisez également de modifier, assembler, attribuer, sous licencier, transférer, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser sous quelque format que ce soit, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur l’Application et/ou sur le Site Web. La violation de ces dispositions impératives vous soumet, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.L’usage des contenus mis à disposition sur le site relève de votre seule responsabilité. Les faits ou les actes que vous seriez amené à accomplir en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que la vôtre.Vous vous engagez à faire acte de responsabilité et à respecter les autres utilisateurs. Vous vous engagez également à respecter les règles de déontologie, tant informatique que professionnelle, et à ne pas effectuer intentionnellement les opérations suivantes:
- communiquer des publicités ou spammer les autres utilisateurs;
- tenter ou utiliser un compte utilisateur qui ne vous appartient pas;
- harceler les autres utilisateurs;
- télécharger ou publier du contenu qui ne convient pas au site. Sont exclues les contributions à caractère raciste, pornographique, dégradant, insultant et ceux qui violent les bonnes mœurs;
- télécharger et/ou réutiliser des ressources pour lesquelles vous n’avez pas des copyrights;
- communiquer des informations:
- fausses, imprécises, mensongères;
- diffamatoires, médisantes ou calomnieuses;
- qui portent atteinte aux droits d’auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers;
- qui enfreignent la loi et la réglementation françaises et/ou applicables;
- qui contiennent des virus, chevaux de Troie, «worms», bombe à retardement, «cancelbots» ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives;
- tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant l’identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l’image ou à la réputation d’autres personnes et/ou en se faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié de Map Patho;
- perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du Site Web et/ou de l’Application;
- accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d’information de Map Patho et notamment les serveurs, les réseaux connectés au Site Web et/ou à l’Application, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux.
I.4. Durée / Résiliation
La durée du présent Accord commencera dès votre inscription réussie et l’activation de l’Application, de Site Web et des Services par MAP Patho et se poursuivra jusqu’à la suppression de votre compte.MAP Patho se réserve le droit de refuser l’activation d’un utilisateur pour quelque raison que ce soit et/ou peut suspendre et/ou résilier votre accès à l’Application, au Site Web et aux Services si vous (a) violez les termes du présent Accord, et/ou si vous (b) adoptez un quelconque comportement que MAP Patho déterminera à sa discrétion et qui pourrait avoir un effet négatif sur Map Patho ou sa réputation et/ou © en cas d’inactivité de votre compte pendant plus de 12 mois et ce, sans préjudice des autres droits de MAP Patho.MAP Patho peut résilier le présent Accord pour des raisons de convenance moyennant un préavis écrit de soixante (60) jours.En cas de résiliation, vous n’aurez plus accès à l’Application, au Site Web ni aux Services. Outre la résiliation, MAP Patho se réserve le droit d’exercer tous recours à sa disposition.En cas de résiliation, vous n’aurez plus accès à vos données.
I.5. Propriété intellectuelle
À l’exception de la licence limitée et des droits d’utilisation et d’utilisation qui vous sont expressément accordés en vertu du présent Accord, tous les titres et les droits sur l’Applications, le Site Web et les Services, y compris les droits de propriété sur les brevets (enregistrements, renouvellements et demandes en attente), les droits d’auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux, le matériel de MAP Patho ou de tiers, toute autre technologie, tout dérivé et toute notoriété associés à ce qui précède est la propriété exclusive de MAP Patho et/ou du tiers concerné.Les marques de commerce, l’Application MAP Patho le Site Web et les marques de Services, les graphiques et les logos utilisés en relation avec l’Application, le Site Web et les Services peuvent être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Aucun droit ni licence ne vous est accordé à l’égard de l’une ou l’autre des marques mentionnées ci‐dessus et de l’utilisation de ces marques de commerce. Vous reconnaissez et acceptez que tous les textes, graphiques, photographies, marques de commerce, logos, interfaces visuelles, illustrations, codes informatiques et tout autre contenu connexe contenu dans l’Application, le Site Web et les Services sont la propriété de MAP Patho, de ses fournisseurs de services ou d’autres tiers et sont protégés à ce titre. Toute reproduction, publication, distribution ultérieure ou exposition publique du matériel fourni par l’Application, le Site Web et les Services, en tout ou en partie, est strictement interdite. Sauf disposition expresse dans le présent Accord, aucune partie de l’Application, de Site Web et des Services et aucun contenu ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, affiché, publiquement affiché, encodé, traduit, distribué ni transmis de quelque façon (y compris les “sites miroirs”) à tout autre ordinateur, serveur, service ou autre support pour publication ou distribution ou pour toute entreprise commerciale, sans l’autorisation écrite préalable expresse de MAP Patho ou du propriétaire concerné.MAP Patho n’est responsable que de son propre contenu. Lorsque MAP Patho fournit l’accès aux services en ligne/boutiques en ligne de tiers via des liens, MAP Patho n’est pas responsable du contenu de ces tiers. MAP Patho ne s’approprie pas le contenu des autres comme étant le sien. Si l’utilisateur estime que certains contenus violent ses droits, il devra le signaler àcontact@map-patho.com.
I.6. Contenu téléchargé
Si MAP Patho donne à l’utilisateur la possibilité de publier son contenu, par exemple en le partageant dans un forum, les conditions générales suivantes s’appliquent: les conditions générales de l’utilisateur. les contenus téléchargés (commentaires, vidéos, photos) sont disponibles pour tous les utilisateurs. En tant qu’intermédiaire «hébergeur» au sens de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004, MAP Patho décline toute responsabilité quant au contenu, à l’exactitude et à la forme de ce contenu. L’utilisateur est responsable de son propre contenu. En ce qui concerne le contenu téléchargé, l’utilisateur accorde à MAP Patho un droit non exclusif, transférable d’utilisation, de reproduction, de représentation, d’adaptation, de traduction et d’exploitation (c’est-à-dire également à des fins de citation et de référencement), pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle, pour le monde entier et ce, à toutes fins, toutes finalités y compris gratuites ou onéreuses, tous supports connus ou inconnus à ce jour. MAP Patho n’est pas obligé de rendre le contenu disponible.L’utilisateur garantit à MAP Patho qu’il ne téléchargera aucun contenu dont la contribution, la publication ou l’utilisation enfreint une quelconque loi ou réglementation applicable ou les droits d’un tiers et que les données le contenu téléchargé ne porte atteinte à aucun droit de tiers (en particulier à la propriété intellectuelle), et qu’il ne dispose pas simplement d’un droit d’usage transitoire pour reproduire, distribuer ou rendre disponible.
I.7. Confidentialité
Nous utiliserons et protégerons vos informations personnelles conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site Web et sur l’Application. Vous acceptez de ne pas révéler ni divulguer les informations confidentielles de MAP Patho, y compris les informations non publiques relatives à la Société, aux Services, aux tiers, à la documentation ou les informations relatives aux prix, les remises, le présent Accord, les autres données de concurrence ou de propriété (c’est-à-dire les informations commerciales, techniques ou financières) ou les informations que toute personne raisonnable jugerait confidentielles sans l’accord écrit de MAP Patho.Sous réserve des modalités et conditions applicables énoncées dans notre Politique de confidentialité, toute autre communication ou tout autre matériel que vous nous envoyez via l’Application, le Site Web et les Services, comme par exemple des questions, commentaires, suggestions ou autres, est et sera considéré comme étant non confidentiel et nous n’aurons aucune obligation de quelque nature que ce soit à l’égard de cette information. Nous serons libres d’utiliser les idées, concepts, savoir‐faire ou techniques contenus dans ces communications sur tout support, à titre gratuit ou non, à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits et ce, tant pendant la durée des présentes qu’à l’issue de son expiration.
I.8. Garantie et responsabilité
L’Application, le Site Web et les Services sont fournis “en l’état” et l’utilisation de l’Application, du Site Web et des Services est à vos risques et périls. La responsabilité de MAP Patho est limitée aux cas de préméditation ou de négligence grave. Dans la mesure de ce qui est autorisé par la loi, Map Patho décline expressément toute garantie et condition, explicite ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de titre, de qualité, d’adéquation à un usage ou à une pathologie en particulier, d’exactitude, d’intégrité ou d’exhaustivité du contenu et du contenu de tiers ou du fait que l’Application, le Site Web ou les Services seront sans erreur ou ininterrompus. Aucun conseil oral ni aucune information écrite donnée par la société, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, ou Fournisseurs Tiers ne constituera une garantie.Sous réserve de ce qui précède, Map Patho vous garantit que vous pourrez utiliser paisiblement les Services pendant la durée des présentes sous réserve du respect des présentes, de la loi et de la réglementation. A ce titre, Map Patho prendra à sa charge l’ensemble des sommes, frais et dépens auxquels vous auriez été définitivement condamnés au titre de toute action, procédure ou demande basée sur une violation d’un droit de propriété industrielle européen ou un acte de concurrence déloyale, en relation avec (i) une violation des présentes ou (ii) la propriété et/ou l’utilisation des Services par vous, sous réserve (a) que vous ayez alerté sans délai Map Patho d’une telle action, (b) que vous coopériez pleinement et apportiez toutes les informations à Map Patho et © que Map Patho ait le monopole de l’argumentation devant toute juridiction par tout moyen approprié.Sauf si la loi l’interdit, Map Patho ne sera en aucun cas responsable de tout (1) montant supérieur aux honoraires payés pendant la durée applicable ou (2) des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs, immatériels ou consécutifs qui résultent de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser l’Application, le Site Web et les Services, y compris, mais sans s’y limiter, le fait que vous vous fiez à toute information obtenue à partir de l’Application, du Site Web et des Services, indépendamment de la forme d’action.Dans la limite de ce qui est permis par la loi, vous prendrez à votre charge, au fil de l’eau, l’ensemble des sommes, frais, honoraires d’avocat et dépens qui pourraient être encourus ou auxquels pourrait être condamnée Map Patho au titre de toute action, procédure ou demande en relation avec (i) une violation des présentes ou de la Politique de confidentialité, (ii) l’utilisation des Services et/ou (iii) l’utilisation non autorisée des Services.Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée ou construite comme limitant ou annihilant un droit ou une garantie offerte par la loi et/ou la jurisprudence aux consommateurs.
I.9. Divers
Tous les autres utilisateurs acceptent que toutes les questions relatives à l’accès ou à l’utilisation de l’Application, du Site Web et des Services, y compris tous les litiges, seront régies par les lois françaises indépendamment de ses dispositions relatives aux conflits de lois.Le défaut de MAP Patho d’insister sur le strict respect des présentes Conditions d’utilisation ne constitue nullement une renonciation de MAP Patho à une quelconque disposition ou à un quelconque droit de MAP Patho d’appliquer les présentes Conditions d’utilisation, et aucune action entre MAP Patho et vous ou toute autre partie ne sera réputée modifier une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation. Les dispositions des présentes Conditions d’utilisation sont dissociables. La nullité, en tout ou en partie, de toute disposition des présentes Conditions d’utilisation n’affectera pas la validité ou le caractère exécutoire de toute autre disposition des présentes Conditions d’utilisation. Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est déclarée nulle ou inapplicable par une cour ou un autre tribunal compétent, ces dispositions seront limitées ou supprimées dans la mesure minimale nécessaire et remplacées par une disposition valide exprimant au mieux l’intention des présentes Conditions d’utilisation, de sorte que ces Conditions d’utilisation resteront pleinement valides et en vigueur. L’Application, le Site Web et les Services ne sont pas disponibles à tous, ni dans tous les endroits géographiques. Toute offre de produit ou de service est nulle là où la loi l’interdit.Lorsque les présentes conditions d’utilisation ne concernent que des personnes physiques masculines, cette référence s’applique aussi bien aux hommes qu’aux femmes. Lorsqu’il est fait référence à des personnes physiques distinctes, le format de genre correspondant doit être utilisé.Les parties reconnaissent qu’elles sont convenues du fait que la présente convention et tous les documents connexes seront rédigés en langue française.
I.10. Sous traitance
Le site et les données utilisateurs sont hébergés en France par un sous-traitant français. Ce sous-traitant est à ce jour la société AZNetwork. Voici le contact de la société AZNetwork : capital de 706 250,00 Euros, siège social situé à ALENCON (61000), 40 rue Ampère, immatriculée au RCS de ALENCON sous le numéro 423 880 061, numéro de TVA intracommunautaire FR71423880061, numéro SIRET 42388006100035. Tel: +33 2 33 32 12 47. Email: contact@aznetwork.eu.
MAP PATHO utilise les services du sous-traitant Matomo pour la gestion des cookies (voir mentions légales). MAP PATHO utilise la solution Matomo Analytics qui permet de mesurer l’audience avec une configuration conforme à la réglementation sur la protection des données personnelles et aux recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Ainsi, MAP Patho s'assure qu'aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union Européenne.
II. L’Application, le Site Web et les Services
Dispositions spécifiques
II.1. Utilisation de l’Application, des Sites Web et des Services
Pendant la durée du présent Accord, MAP Patho vous accorde une licence non exclusive, un droit non transférable, non sous‐licenciable, révocable et limité conformément aux présentes pour accéder et utiliser l’Application, le Site Web et les Services et toute documentation mise à votre disposition par MAP Patho, uniquement à des fins d’utilisation personnelle de l’Application, du Site Web et des Services, conformément aux termes du présent Accord. L’Application, le Site Web et les Services sont accessibles grâce à la technologie, aux logiciels et à certains contenus livrés électroniquement. Vous vous engagez à ne pas effectuer d’ingénierie inverse, ni à décompiler, désassembler, traduire ou tenter autrement d’obtenir l’accès au code source de tout élément de l’Application, du Site Web et des Services. Vous ne copierez, reproduirez, modifierez, altérerez, créerez des œuvres dérivées ni ne modifierez autrement l’Application, le Site Web et les Services. Vous ne pourrez pas louer, prêter, sous‐licencier, distribuer ou autrement fournir à d’autres l’accès à ou avec n’importe quel élément de l’Application, du Site Web et des Services, sauf à un utilisateur autorisé. A l’exception de ce qui est expressément énoncé dans le présent Accord, aucune licence ni aucun autre droit dans ou sur l’Application, les Sites Web et les Services ne vous seront accordés, et toutes ces licences et droits sont expressément réservés par les présentes.
II.2. Utilisation de systèmes d'Intelligence Artificielle
MAP Patho a développé et utilise des systèmes d'intelligence artificielle pour améliorer l'usage de ses services.Ces systèmes ont de nombreux avantages et nous permettent :
- de traiter les recommandations concernant des professionnels de santé
- de créer des parcours de santé en fonction de l'adresse renseignée, de la pathologie concernée et des informations détenues dans notre base de données concernant les professionnels de santé
- de traiter les données collectées dans le cadre de l'utilisation des fonctionnalités comme le traitement des verbatims.
II.3. Utilisation du dispositif médical numérique
MAP Patho a développé et met à disposition de ses utilisateurs un dispositif médical numérique pour préparer leurs consultations. La solution est accessible via le Menu / Mon Suivi.La solution n’est pas conçue pour assurer un diagnostic. Mapatho ne saurait se substituer aux conseils d’un professionnel de santé. En cas de question concernant un problème médical, nous vous invitons à vous rapprocher d’un professionnel de santé qualifié. La solution ne permet en aucun cas de gérer une urgence médicale. En cas d’urgence, nous vous invitons à contacter sans délai le 112 ou le 15.
II.4. Utilisation des services interactifs et espaces d'échanges
Vous pouvez utiliser nos services interactifs et nos espaces d'échanges en y contribuant librement. Nous ne réalisons pas de contrôle, ni modification/suppression avant vos publications. Vous reconnaissez que la responsabilité de Map Patho au titre de la mise à disposition de ces services est la responsabilité en qualité d'intermédiaire technique définie par l'article 6 I 2 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie numérique. La responsabilité de Map Patho se situe uniquement au niveau des moyens techniques proposés et non au contenu du site.Vous vous engagez à respecter inconditionnellement l'ensemble des dispositions suivantes :
- La protection de la vie privée, des droits de la personnalité et du droit à l'image de toute personne,
- La protection des mineurs,
- La protection du secret médical,
- La prohibition des propos diffamatoires, injurieux, insultants, dénigrants, menaçants, abusifs, racistes, xénophobes, violents, incitant à la haine raciale et/ou à la violence et/ou à la pédophilie et/ou à la pornographie infantile, faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, caractérisant un harcèlement, ou susceptibles de porter atteinte à la dignité et/ou à la sensibilité des autres membres,
- La prohibition de toute diffusion de contenus pornographiques,
- La protection des droits d'auteurs et des droits de la propriété.
II.5. Utilisation des outils de suivi
MAP Patho a développé et met à disposition de ses utilisateurs un outil de suivi thérapeutique permettant de suivre la prise de ses traitements, configurer des rappels, suivre ses symptômes et être alerté du niveau de stock national de certains médicaments. Ces services sont accessibles via le Menu / Mon quotidien.En cas d’indisponibilité d’un des services ou de non envoi des rappels et des alertes pour des raisons techniques, MAP Patho réfute toute responsabilité quant à la prise des traitements par l’utilisateur qui est seul responsable de la bonne prise de son traitement selon les recommandations de son professionnel de santé. MAP Patho réfute également toute responsabilité quant au niveau des stocks nationaux de médicaments indiqués, cette information provient des informations fournies par l’ANSM que vous retrouverez sur le site : https://ansm.sante.fr/disponibilites-des-produits-de-sante/medicamentsLes services de MAP Patho ne sont pas conçus pour assurer un quelconque diagnostic. MAP Patho ne saurait se substituer aux conseils d’un professionnel de santé. En cas de question concernant un problème médical, nous vous invitons à vous rapprocher d’un professionnel de santé qualifié. La solution ne permet en aucun cas de gérer une urgence médicale. En cas d’urgence, nous vous invitons à contacter sans délai le 112 ou le 15.
III. Dispositions Spécifiques aux Fournisseurs Tiers
III.1. Utilisation du service/contenu par des Fournisseurs Tiers
Vous reconnaissez et acceptez que vous pouvez, au cours de ou en relation avec votre utilisation d’un Service, avoir la possibilité d’obtenir des services d’un ou plusieurs Fournisseurs Tiers référencés dans l'application et le site web.L’utilisation des services de ces Fournisseurs Tiers nécessitera votre consentement à certaines modalités et conditions supplémentaires fournies par le Fournisseur Tiers concerné. Ces conditions générales supplémentaires seront mises à votre disposition lorsque et si vous utilisez les services du Fournisseur Tiers.Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions engager et incorporer les services/contenus de Fournisseurs Tiers pour nous aider à fournir et/ou améliorer les Services. Par les présentes, vous consentez et nous autorisez à déléguer les autorisations que vous nous accordez aux Fournisseurs Tiers que nous jugeons nécessaires pour vous fournir les Services. Vous profiterez des services/contenus fournis par des Fournisseurs Tiers seulement si vous acceptez leurs conditions générales.
III.2. Indemnisation
Vous reconnaissez que les Fournisseurs Tiers sont des entrepreneurs indépendants et que nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune supervision sur la performance des Fournisseurs Tiers en vous fournissant les Services/Contenu tiers. Vous reconnaissez également que nous ne sommes responsables d’aucune activité se déroulant dans le cadre des services de tiers, même si vous êtes connecté ou lié à notre Site.Dans l’éventualité où l’exécution des services de tiers nécessite la divulgation et/ou l’accès à votre contenu, vous convenez que vous ne nous tiendrez responsables d’aucune violation de la part des Fournisseurs Tiers, y compris mais sans s’y limiter aux pertes et/ou dommages que vous auriez subis du fait de la divulgation et/ou de l’accès à votre contenu par les Fournisseurs Tiers.Vous reconnaissez et acceptez également qu’un Fournisseur Tiers peut modifier, changer ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, les Services de tiers que vous utilisez, sans préavis. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour vous en aviser dans des délais raisonnable si et quand nous prenons connaissance d’un tel changement, d’une telle modification, suspension et/ou interruption des Services de tiers.
Questions sur les Conditions générales d’utilisation
Veuillez envoyer tout commentaire, toute question ou plainte concernant nos Conditions générales d’utilisation ou toute demande d’accès ou de correction de vos informations personnelles par la poste ou par courriel en utilisant l’adresse ci‐après. Vous pouvez également envoyer des demandes écrites pour annuler votre consentement à l’utilisation de vos informations personnelles à l’adresse suivante: contact@map-patho.com.
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